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Mairie d'Aix-en-Provence

Avis 20216032
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication, en priorité, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204352
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20224570
Mairie d'Aix-en-Provence

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20224225
Mairie d'Aix-en-Provence

08/09/2022 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle

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