Recherche - CADA

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Affaire courante

Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20154615
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « désamiantage » du marché public...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Pollution
Avis 20153193
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication intégrale et non partielle, d'une copie du rapport d'enquête administrative la...

17/09/2015 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20152669
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication d'un nouveau « bordereau de prise en charge des frais relatifs aux accidents du travail ».

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20131804
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication, de préférence par voie électronique, de tout document relatif à son grand-père...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil CNIL
Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...

19/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20210455
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Agriculture Indicateurs économiques
Avis 20202616
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...

24/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20203135
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication, à ses frais, de la copie des documents statistiques relatifs au taux d'abstention...

29/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20216093
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Consultation des meilleures copies au titres des épreuves écrites d'admissibilité des trois...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20227067
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20224688
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20225203
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20225223
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20232537
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01/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale