Recherche - CADA

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Avis 20224688
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20225203
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20225223
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20232537
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

01/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale

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