Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Séances

6 17/05/2019 2 13/10/2022 1 25/04/2013 1 09/07/2015 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 18/02/2016 1 19/04/2018 1 26/09/2019 1 16/01/2020

Mots-clés

4 Archives 4 Dossier personnel 3 Etat civil 2 Indicateurs économiques 2 Mise en ligne 1 Accident du travail 1 Armée 1 CNIL 1 Carrière 1 Concours

Thèmes

3 Réutilisation Des Informations Publiques 4 Loisirs 4 Archives 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Agriculture 5 Culture 5 Economie 5 Enseignement 5 Industrie

Conclusions

15 Favorable 3 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

15 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support