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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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Séances

6 17/05/2019 2 13/10/2022 1 25/04/2013 1 09/07/2015 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 18/02/2016 1 19/04/2018 1 26/09/2019 1 16/01/2020

Mots-clés

4 Archives 4 Dossier personnel 3 Etat civil 2 Indicateurs économiques 2 Mise en ligne 1 Accident du travail 1 Armée 1 CNIL 1 Carrière 1 Concours

Thèmes

3 Réutilisation Des Informations Publiques 4 Loisirs 4 Archives 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Agriculture 5 Culture 5 Economie 5 Enseignement 5 Industrie

Conclusions

15 Favorable 3 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

15 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué
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