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Avis 20162787
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval...
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Conseil 20185565
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Caractère communicable du verso de la carte d'immatriculation d'un équidé, sachant qu'y figurent...
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Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des documents suivants :
1) la carte professionnelle et le procès-verbal...
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Avis 20230114
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20230448
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20231002
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20231003
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Avis 20231207
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Avis 20231208
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)