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I-CAD

Avis 20160550
I-CAD

Communication du dossier complet concernant le chien immatriculé 125NRA.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20152755
I-CAD

Copie des documents suivants : 1) les pièces contenant l'ensemble des informations concernant...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20180448
I-CAD

Copie de la demande d'enregistrement du chien portant le numéro de puce n°X faite par son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20210734
I-CAD

Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation