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                    Avis 20164070
                
                
                    
                    Haute Autorité de Santé (HAS)
                
                Communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation...
                
             
            
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                    Avis 20183609
                
                
                    
                    Haute Autorité de Santé (HAS)
                
                Communication de la liste des effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG)...
                
             
            
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                    Avis 20185887
                
                
                    
                    Haute Autorité de Santé (HAS)
                
                Communication du procès-verbal de la réunion de la Commission nationale d’évaluation des...
                
             
            
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                    Conseil 20190911
                
                
                    
                    Haute Autorité de Santé (HAS)
                
                La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...
                
             
            
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                    Conseil 20200953
                
                
                    
                    Haute Autorité de Santé (HAS)
                
                Caractère communicable, sans porter atteinte au secret des affaires, de la méta-analyse non...
                
             
            
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                    Avis 20200458
                
                
                    
                    Haute Autorité de Santé (HAS)
                
                Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
                
             
            
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                    Avis 20215333
                
                
                    
                    Haute Autorité de Santé (HAS)
                
                Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
                
             
            
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                    Avis 20216855
                
                
                    
                    Haute Autorité de Santé (HAS)
                
                Communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g.