-
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le détail des relevés des votes et les explications...
-
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...
-
Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...
-
Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
-
Avis 20215501
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...
-
Avis 20233615
Haute Autorité de Santé (HAS)