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Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171564
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie intégrale du dossier médical de son fils, X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176060
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier concernant son fils mineur X relatif à ses consultations avec...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20185753
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190686
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190513
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2007, 2014, 2015 et...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20195526
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, concernant son hospitalisation, au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20196035
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, à ses frais, par voie postale, de son dossier médical au centre...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193798
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie partielle du dossier médical de sa fille majeure, Madame X, dont elle...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195026
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202845
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200642
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, par voie postale, des radios de sa jambe gauche, depuis l'accident dont il a été...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200132
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210614
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT