Recherche - CADA

Hôpitaux de Chartres Affaire courante

Avis 20172348
Hôpitaux de Chartres

Copie, par envoi à son domicile, du rapport d'activité de la commission des usagers (CDU, ex...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20154765
Hôpitaux de Chartres

Communication de la convention qui lie, pour les actes de chirurgie thoracique, le centre...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres

Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres

Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...

31/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20223531
Hôpitaux de Chartres

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Organisation des services
Avis 20227976
Hôpitaux de Chartres

26/01/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel