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Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Avis 20153655
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...

07/09/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20132397
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Vidéosurveillance