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Groupe hospitalier du Havre (GHH) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20185768
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190853
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 1992 à 2018.

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190888
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20201277
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211216
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210623
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216315
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT