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  • Avis 20215229
    Groupe Entraide
    Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
    14/10/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
  • Avis 20211981
    Groupe Entraide
    Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
    30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 14/10/2021

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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