Recherche - CADA

Grenoble-Alpes Métropole Gestion domaniale

Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200744
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les autorisations...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20221372
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de toutes les pièces administratives et techniques (dont courriers) se rapportant...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20224298
Grenoble-Alpes Métropole

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale