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FranceAgriMer Activités agricoles

  • Conseil 20214971
    FranceAgriMer
    Demande d’avis, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, d'un...
    23/09/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20220137
    FranceAgriMer
    Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...
    17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
  • Avis 20216883
    FranceAgriMer
    Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
    16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle Activités agricoles
  • Conseil 20227829
    FranceAgriMer
    26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 23/09/2021 1 16/12/2021 1 17/02/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Réglementation 1 Contrats administratifs 1 Contrôle

Thèmes

4 Agriculture 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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