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France Travail Favorable

  • Avis 20216862
    France Travail
    Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...
    16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail
  • Avis 20221327
    France Travail
    21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20234078
    France Travail
    07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20235950
    France Travail
    02/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 21/04/2022 1 07/09/2023 1 02/11/2023

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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