Recherche - CADA

France Télécom Dossier médical personnel

Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20131944
France Télécom

Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation
Avis 20132617
France Télécom

Communication de son entier dossier médical.

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel