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Etablissement public territorial Plaine Commune

Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20194295
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie de l'accusé de réception de la déclaration de vacance du poste d'agent Contrôle jeux et...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20185668
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, par courrier électronique, du dossier d'enquête conjointe joint à la délibération...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182901
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20175411
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de concession passés avec la SARL X...

22/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs