Recherche - CADA

EDF Environnement Affaire courante

Avis 20165381
EDF

Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Réutilisation
Avis 20155897
EDF

Communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155901
EDF

Communication des éléments suivants relatifs aux piscines de stockage des combustibles de toutes...

21/01/2016 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185065
EDF

Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141783
EDF

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de juin 2011 du haut fonctionnaire de...

05/06/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20124097
EDF

Communication de la copie des documents relatifs à l'exploitation du barrage hydroélectrique du...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20185556
EDF

Communication des documents relatifs aux irrégularités affectant les réacteurs de la centrale de...

18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191269
EDF

Copie de la convention liant EDF et la SAFER Centre, amenant cette dernière à s'impliquer dans...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195153
EDF

Communication des éléments relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre de la...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies fossiles
Avis 20201314
EDF

Communication de l'inventaire intitulé « projet CYVIKE (cycle de vie du kWh EDF) - Inventaire...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201492
EDF

Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...

25/06/2020 Défavorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200989
EDF

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20213977
EDF

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les cartes...

22/07/2021 Favorable/Environnement Irrecevable/Abonnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20215582
EDF

Communication, à la suite d'une transmission incomplète, des documents ayant servi de base à...

25/11/2021 Irrecevable/Tardive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques