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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Loisirs / Archives

Avis 20233128
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233298
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

06/07/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233623
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233771
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233868
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234002
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234417
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234418
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234419
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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