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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Délégué

Avis 20203901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition concernant le règlement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus, au titre du droit de communication, par la 18ème brigade de...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20200493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier adressé par Madame X du Service des impôts des entreprises de Paris 12,...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en qualité de mandataire de Madame X veuve X, de chacun des avis de vérification...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du détail de la taxe foncière concernant chacun des trois locaux loués (2...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto‐verso telle que retournée par La Poste, contenant la mise en demeure...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les origines...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats