CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP) Santé

  • Avis 20221150
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Santé
  • Avis 20224648
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
  • Avis 20224091
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20231917
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 24 sur 24 trouvés.

Séances

2 31/12/2017 1 26/09/2013 1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 11/12/2014 1 02/04/2015 1 18/06/2015 1 30/07/2015 1 12/01/2017 1 06/04/2017

Mots-clés

6 Accident du travail 6 Dossier personnel 4 Conditions de travail 3 Dossier médical personnel 3 Territoriale 1 Assimilés fonctionnaires 1 Ayant droit 1 Discipline 1 Judiciaire

Thèmes

7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public

Conclusions

13 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page