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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques

Avis 20164481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles...

17/11/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des demandes mentionnant le nom du demandeur, ainsi que son titre, ayant abouti à la...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

24/05/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...

22/06/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Expropriation - préemption
Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents fondant : 1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20154608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés...

05/11/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques