-
Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
-
Avis 20181097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...
-
Avis 20141788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...
-
Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...
-
Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...