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Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...
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Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :
1)...
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Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...
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Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...
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Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...
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Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...
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Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...
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Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...
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Avis 20152231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par les services de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP), d'une copie...
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Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.
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Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...
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Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...
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Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
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Avis 20142509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ;
2) la lettre de...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...
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Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...
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Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client :
1)...
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Avis 20134336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à...