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Avis 20161328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235),...
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Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
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Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20176050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande...
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Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa situation fiscale :
1) « le listing qui recense les...
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Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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