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Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...
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Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son avis d'imposition 2015.
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Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les documents qui auraient permis à...
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Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...
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Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...
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Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...
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Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...
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Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20142507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des revenus imposables, du nombre de parts fiscales et des montants des impôts mis...
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Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...
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Avis 20133531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier du 4 décembre 2012 par lequel la « cellule de contrôle / fiscalité des...
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
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Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
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Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...
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Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
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Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.