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Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Avis 20173936
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Consultation de documents relatifs aux nouvelles études floristiques déposées par Caraib Moter...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Installations classées
Avis 20202219
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20221776
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Communication de l'accusé de réception du dossier concernant la demande de défrichement d'une...

21/04/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226551
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention