Recherche - CADA

Conservatoire du littoral

Avis 20180894
Conservatoire du littoral

Communication, en sa qualité de membre du conseil de rivages Manche-Mer du Nord, des documents...

31/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Hydrologie
Avis 20184816
Conservatoire du littoral

Communication, dans le cadre de sa candidature aux fonctions de Délégué adjoint pour les rivages...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185947
Conservatoire du littoral

Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20193856
Conservatoire du littoral

Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227011
Conservatoire du littoral

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques