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Conseil régional d'Occitanie Travail Et Emploi

  • Avis 20172107
    Conseil régional d'Occitanie
    Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
    21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
  • Avis 20191430
    Conseil régional d'Occitanie
    Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel
  • Avis 20220397
    Conseil régional d'Occitanie
    Communication du procès‐verbal du 18 novembre 2021 du jury de sélection des candidats pour un...
    10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20227570
    Conseil régional d'Occitanie
    12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 21/07/2017 1 31/08/2019 1 10/03/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Retraite 1 Santé

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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