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Conseil régional d'Ile-de-France Affaire de principe Favorable

  • Conseil 20144478
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
    11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
  • Conseil 20135432
    Conseil régional d'Ile-de-France
    1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
    13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément Surendettement
  • Conseil 20142131
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de licence payante concernant les données non...
    04/09/2014 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/03/2014 1 04/09/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Subvention 1 Surendettement

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Licence Et Redevance

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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