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Avis 20141398
Conseil général du Calvados
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20143462
Conseil général du Calvados
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Avis 20133244
Conseil général du Calvados
Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...
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Avis 20130601
Conseil général du Calvados
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...
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Avis 20124411
Conseil général du Calvados
Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...
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Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...
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Avis 20131143
Conseil général du Calvados
Consultation de son dossier individuel.