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Conseil général du Bas-Rhin Favorable

Avis 20151490
Conseil général du Bas-Rhin

Communication de l'avis ayant permis les retenues mensuelles de 100 euros sur son allocation au...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20144741
Conseil général du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la liste des sociétés effectuant les transports scolaires...

22/01/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Transports publics
Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin

Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL