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Conseil départemental du Val-de-Marne Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20191859
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le cahier des...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204959
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des documents relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement les X et X, actuellement...

11/02/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance