-
Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
-
Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...
-
Avis 20185045
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des pièces du dossier d'aide sociale de son père, notamment les éléments ayant...
-
Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...
-
Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...
-
Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.
-
Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
-
Avis 20200724
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents détenus par l’ASE relatifs à ses enfants, X, suivis en AEMO depuis 2015 et...
-
Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
-
Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
-
Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...
-
Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.
-
Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.
-
Avis 20214244
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante relative à son fils X.
-
Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
-
Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
-
Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
-
Avis 20215182
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par l’UPTAS de Douai, la...
-
Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
-
Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...