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Conseil départemental du Loiret Favorable

  • Conseil 20186193
    Conseil départemental du Loiret
    Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
    24/01/2019 Favorable Défavorable/Comportement Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
  • Avis 20180661
    Conseil départemental du Loiret
    Copie de son dossier d'aide sociale à l'enfance relatif à son placement en famille d'accueil...
    15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 24/01/2019

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles

Conclusions

1 Défavorable/Comportement
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