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Conseil départemental du Calvados (CD 14) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20217731
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

Communication de la copie du dossier relatif à la situation familiale de ses enfants X,...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221684
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233039
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223369
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20225194
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

13/10/2022 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire
Avis 20235632
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

02/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance