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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)

  • Conseil 20231727
    Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20230938
    Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
    30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20235625
    Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
    02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/03/2023 1 20/04/2023 1 02/11/2023

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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