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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Favorable

  • Avis 20205724
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des pièces du dossier de...
    30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20222589
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération
  • Avis 20221397
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20225878
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20230820
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20231431
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20232642
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    01/06/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 7 sur 7 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 21/04/2022 1 02/06/2022 1 03/11/2022 1 30/03/2023 1 20/04/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

6 Affaire courante 1 Délégué
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