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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20190669
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20195752
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, au format papier, pour période courant de 2014 à 2017, des documents portant sur les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20221724
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

21/04/2022 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20221835
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale