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Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44) Affaire courante

  • Avis 20222875
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
    23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20221046
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
    Communication d'une copie de l'accord (et de ses annexes) évoqué lors du conseil municipal de...
    31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
  • Avis 20225441
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
    13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
  • Conseil 20226184
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
  • Avis 20223613
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
    07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 23/06/2022 1 07/07/2022 1 13/10/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Discipline 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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