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Conseil départemental de la Haute-Vienne Favorable

  • Avis 20161408
    Conseil départemental de la Haute-Vienne
    Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...
    26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Logement
  • Avis 20163596
    Conseil départemental de la Haute-Vienne
    Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...
    22/09/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20182133
    Conseil départemental de la Haute-Vienne
    Copie du dossier technique et administratif complet, notamment les analyses environnementales,...
    10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
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Séances

1 26/05/2016 1 22/09/2016 1 10/01/2019

Mots-clés

1 Archives 1 Infrastructures routières 1 Logement 1 Subvention

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Loisirs 1 Archives 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Irrecevable/Imprécise
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