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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Conseil 20171295
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable à la mère du recueil d'informations préoccupantes concernant son enfant,...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20172673
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du recueil d'informations préoccupantes relatif à ses enfants X et X.
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...
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Avis 20192536
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de la retranscription écrite de l'appel téléphonique anonyme recueilli par le 119,...
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Avis 20200687
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication, du rapport d'évaluation réalisé dans le cadre de l'information préoccupante...
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Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...
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Avis 20212436
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif aux conditions de prise...
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Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...