Recherche - CADA

Conseil départemental de la Charente-Maritime Sans objet/Communiqué

Avis 20171528
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copies des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185623
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants, relatifs aux travaux effectués sur le pont de Marans : 1)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance