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Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20235400
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231036
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234231
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance