-
Avis 20172350
Conseil départemental de l'HéraultCopie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...
-
Avis 20215148
Conseil départemental de l'HéraultCommunication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes