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Conseil départemental de Tarn-et-Garonne Délégué

  • Avis 20195687
    Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
    Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20210120
    Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
    Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.
    28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Protection de l’enfance 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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