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Conseil 20164700
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Caractère communicable des documents communiqués par les services départementaux de la...
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Avis 20161677
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché...
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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Avis 20160638
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités,...
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Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...
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Avis 20155613
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du président du conseil départemental portant...
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Conseil 20154665
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Caractère communicable du compte-rendu de la visite technique de la structure multi-accueil...
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Avis 20200171
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa participation prochaine au règlement partiel de la prise en...
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Avis 20204533
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des...