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Conseil départemental de La Réunion

  • Avis 20215129
    Conseil départemental de La Réunion
    Communication de l’ensemble des éléments détenus par le service de l'Aide sociale à l'Enfance du...
    14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20216040
    Conseil départemental de La Réunion
    Communication, par voie électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs à l'achat...
    25/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/10/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Protection de l’enfance 1 Service des domaines

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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