Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Favorable
Avis 20222507
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
02/06/2022
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Conseil 20233883
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
20/07/2023
Incompétence
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance